Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et la législation en vigueur régissent  l’accès et la navigation sur le site Web Kompass International Neuenschwander SA (ci-après le«  site Kompass»). L’utilisateur est prié de lire soigneusement ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le site Kompass. En utilisant le site Kompass, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation affichées sur le site au moment de sa navigation. En cas de non acceptation, l’utilisation du site Kompass est interdite.Aux sein des présentes conditions générales d’utilisation  « Kompass » s’entend comme le Groupe Kompass composé de  Kompass International Neuenschwander SA, ses filiales et autres sociétés liées ou contractantes, Les présentes conditions générales d’utilisation se rajoutent aux conditions générales de vente, aux éventuelles conditions particulières et au bon de commande s’appliquant aux produits et services que Kompass propose.Kompass ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données et/ou programmes, informations, contenus (« les Informations ») disponibles sur le site Kompass. Les Informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris – mais sans s’y limiter- les garanties concernant la possibilité de commercialisation, l’aptitude à un usage particulier ou la non-violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans aucun cas Kompass ou les sociétés liées à elle ne sont responsables du dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou autre causé par l’utilisation ou la confiance placée dans les Informations trouvées sur le site Kompass ou tout autre site Web vers lequel il renvoie, y compris – mais sans s’y limiter – le manque à gagner, l’interruption d’activités, la perte de programmes ou d’autres données, même si Kompass a été expressément avisé de la possibilité de tels dommages.

L’utilisateur répond de tout contenu qu‘il met sur le site Kompass.

L’utilisateur s’engage à ne pas afficher sur le site Kompass tout contenu:

- Susceptibles de violer l’ordre public ou de contrevenir aux dispositions légales notamment relatives à la diffamation, la protection des mineurs et des minorités,

- à caractère pornographique ou dégradante,

- contrevenant aux droits des tiers, notamment tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou à l’intimité de la vie privée, dépréciant ou dénigrant les activités ou la notoriété d’un annonceur ou de toute entreprise,

Kompass ne peut donc être tenu responsable du contenu de messages ou informations postés par des utilisateurs ou du contenu des informations de tiers sur Internet, même si celles-ci sont accessibles à partir du site Kompass. Cependant, Kompass se réserve le droit, qu’elle est libre d’exercer ou non, d’examiner, adapter ou supprimer tout contenu que Kompass considère être illicite, diffamant, dénigrant ou injurieux  ou autrement déplacé.

À partir de liens hypertextes ou tout autre lien, l’utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet qui ne font pas partie du site Kompass. Kompass ne  peut être tenu responsable et ne confère aucune garantie sur des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder à partir du site Kompass. En accédant à un site Web qui ne fait pas partie du site Kompass, l’utilisateur reconnait et accepte  que Kompass n’exerce aucun contrôle sur tout contenu et information dudit site Web. Il appartient à l’utilisateur de protéger son matériel informatique contre les virus, vers, chevaux de Troie et tout autre éléments de nature destructive.

Les produits et services Kompass, ainsi que tout contenu auquel il est fait référence sur le site Kompass ainsi que tous les éléments de la charte graphique du groupe Kompass, constituent des marques déposées, protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Kompass ou des sociétés liées à elle. De même, les produits, services et les dénominations de sociétés mentionnés sur le site Kompass sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle . Il est interdit d’utiliser ces éléments sans l’autorisation expresse et écrite de Kompass.

Il n’est pas permis de récolter des contenus et informations du site Kompass par le biais d’un robot ou tout autre moyen automatisé.

Kompass a le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans en aviser l’utilisateur. La version des conditions générales d’utilisation mise à jour entre en vigueur immédiatement après son  affichage sur le site Kompass et l’utilisateur par sa simple utilisation du site Kompass est réputé en avoir accepté la dernière version affichée. Ainsi, l’utilisateur accepte de consulter le site Kompass régulièrement. .

La reproduction, modification ou distribution de tout ou partie du site Kompass, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation de Kompass expresse et écrite, est interdite.

 

Création d’un compte personnel

 

Certaines rubriques du site Kompass ne sont accessibles qu’après avoir créé un compte personnel permettant à l’utilisateur d’utiliser des services Kompass. Dans le cadre de la création de votre compte personnel, l’utilisateur doit fournir un certain nombre d’informations le concernant et choisir un identifiant et un mot de passe. il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à y apporter toute modification nécessaire afin qu’elles le restent. Kompass se réserve le droit de suspendre ou d’interdire définitivement l’utilisation des services Kompass si une quelconque information fournie par l’utilisateur s’avère inexacte, incomplète ou non actualisée. L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. L’utilisateur reconnaît et accepte que son compte est strictement personnel, que la communication de son mot de passe à un tiers n’est pas autorisée. L’utilisateur est pleinement responsable de toute utilisation de ses identifiants et mots de passe,  qu’il est ou non autorisé ladite utilisation. L’utilisateur s’engage à avertir Kompass immédiatement de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe. A défaut de fournir ces informations à Kompass, il ne pourra accéder qu’aux parties du site Kompass qui ne nécessitent pas de création d’un compte personnel.

Cookies & Formulaire

Cookies : Un ou plusieurs « Cookies » seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au site Kompass. Un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les « Cookies » envoyés du site Kompass n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site/l’application effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie ». […] s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment afin d’estimer la fréquentation du site Kompass. En aucun cas, les « Cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site/à l’application.

En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions internes Kompass et de ses partenaires . Les personnes connectées au site Kompass peuvent également s’opposer à l’enregistrement de « Cookies » sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

Navigation avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;

Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;

Navigation avec Firefox : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant,Kompass attire l’attention des abonnés aux services proposés sur son site internet, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les « Cookies », l’accès à certains services peut se révéler altéré, voire impossible.

Certaines pages du site Kompass exigent la communication d’informations d’identifications individuelles afin de commander un produit ou un service et de s’inscrire chez Kompass. A cette fin l’utilisateur est invité à remplir un formulaire depuis le site Kompasss lors de la création de son compte personnel et à le retourner à Kompass  depuis le site internet.

KOMPASS recueille ces informations d’identifications individuelles pour exécuter des transactions commerciales.

 

Présentation des services Kompass

Le service d’informations de Kompass est un service d’informations sur les entreprises. Il est géré de façon centralisée par Kompass International Neuenschwander SA, il inclut la communication de données et d’informations sur les sociétés, établies et organisées selon une méthode conçue par Kompass (ci-après « les données de Kompass ») et comprend également d’autres informations et services apparentés. Le service d’Informations Kompass est disponible dans la section « Annuaire » répondant au moteur de recherche du site Kompass. Le service d’Information Kompass inclut des informations portant sur les produits et/ou services de tiers et il peut permettre l’accès à des informations et des services fournis par des tiers.

L’organisation du référencement des entreprises a été établie par Kompass a travers sa nomenclature. Cette nomenclature est la propriété exclusive de Kompass Neuenschwander S.A et est disponible dans plus de 70 pays et en 26 langues

Au-delà de l’activité de référencement des entreprise, l’offre Kompass permet d’accéder à des services de publicité /visibilité. Kompass commercialise ses espaces publicitaires soit en son nom propre soit par l’intermédiaire d’un partenaire de distribution Real Media.

De plus, Kompass est sous régie Google, la société gère et distribue des campagnes Adwords et Google Display pour compte de tiers ayant un compte Kompass.

Enfin l’offre Kompass permet d’acheter, souscrire à des offres de datas intégrant des extractions de données dans le cadre de sa solution prospection via l’outil Easybusiness ; mais aussi d’accéder à des solutions de marketing direct.

Licence

Kompass accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable (ci-après la « Licence ») lui permettant d’utiliser l’offre de service Easybusiness et de consulter les données de Kompass uniquement à des fins internes selon les termes et conditions des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente. L’utilisateur ne peut ni transférer, ni coder, ni accorder de sous-licence, ni transmettre de toute autre manière les droits qui lui ont été accordés au titre des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente et en particulier, l’utilisateur ne doit permettre à personne (sauf à ses employés dûment habilités lorsque l’utilisateur est une personne morale ou une association commerciale) d’utiliser ou de consulter les données de Kompass sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Kompass ou des franchisés/partenaires Kompass concernés. Toute demande de renseignements concernant toute pluri-utilisation ou utilisation collective doit être adressée à Kompass ou aux franchisés/partenaires Kompass concernés.

Propriété Kompass

L’utilisateur reconnaît que les données de Kompass forment un ensemble riche d’informations et que les copyrights, marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux services Kompass et aux données de Kompass sont et resteront la propriété de Kompass ou de ses franchisés/partenaires, selon le cas, ou, en cas de contenu fourni par des tierces parties de ces derniers. L’utilisateur ne doit, ni modifier, ni supprimer les symboles de copyright ou autres identifications provenant de la charte graphique Kompass ou informations concernant les droits de propriété sur les données de Kompass.

La marque Kompass et le logo de Kompass sont des marques déposées qui ne doivent, en aucun cas, être reproduites sauf accord expresse et écrit de Kompass.

Sauf dans le cas où cela est légalement permis, l’utilisateur ne doit ni décompiler, ni désassembler, ni changer ni modifier intégralement ou partiellement tout logiciel qui est accessible par l’intermédiaire ou relatif aux services de Kompass.

 

Sources des informations de Kompass

Kompass investit chaque année dans des activités de collecte des données. Nos premières sources d’information sont les propriétaires ou gestionnaires d’entreprises et les registres publics tels que les registres de commerce, tribunaux et fichiers de faillite.

Protection des données Kompass

KOMPASS est soumis à la législation locale relative à la protection des données Kompass ainsi qu’à l’autorité de régulation des pays où nous opérons. Dans chaque pays et sur chaque marché, nous avons nommé un responsable chargé de la protection des données Kompass. Parmi les tâches qui leur incombent (conformité, rédaction de procédures), les collaborateurs Chargés de la protection des données Kompass sont les interlocuteurs privilégiés des Autorités locales pour la protection des données Kompass.

Qualité des données Kompass

Kompass prend des mesures adéquates, elle  contacte directement  les entreprises et opère un contrôle de qualité au moment de la collecte des données Kompass et non exclusivement à la fin du processus de collecte , afin de garantir la qualité de son service.

Kompass a une politique d’entreprise ainsi que des procédures écrites qui concernent la collecte, la fiabilité, la qualité, la mise à jour, la communication à des tiers desdonnées KompassNos collaborateurs sont soumis à des règles strictes de confidentialité. Kompass accorde également une grande importance au secret professionnel auquel peuvent être soumises certaines professions

 

Procédure d’accès et de correction par les entreprises

Lorsque le propriétaire ou gestionnaire d’une entreprise contacte Kompass au sujet d’une erreur potentielle concernant des données Kompass, nous intervenons rapidement pour corriger les erreurs ou informations trompeuses dès que nous en sommes informés.

Une entreprise peut faire effacer les informations la concernant des listes de marketing d’entreprises publiées par Kompass. L’effacement doit être demandé par écrit par un représentant dûment autorisé. Pour formuler cette demande, veuillez contacter notre Service Clients par email à l’adresse info@kompass.com

Informatique et Libertés

 

En vertu de la loi n° 78-17 du 16 juin 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur personne physique bénéficie d’un droit d’accès d’opposition et de rectification des données et informations le concernant en contactant notre service à l’adresse e-mail suivante : info@KOMPASS.com.

Kompass collecte des les données et informations des personnes physiques dans le cadre de la création de la création du compte personnelle de l’utilisateur à des fins de gestion commerciale.

Les données personnelles collectées dans cadre de la création du compte personnel du CLIENT à des fins de gestion commerciale. pourront être utilisées par KOMPASS et ses partenaires à des fins commerciales, et ce dans les limites prévues par la législation applicable , par exemple pour vous informer des nouveaux produits et services de KOMPASS et/ou de ceux de ses sociétés affiliées ou de tout changement des produits et services existants. Les personnes physiques concernées pourront à tout moment exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de ces données à des fins de prospection en contactant le service visé au paragraphe ci-dessus.

 

Souscription au service payant et paiement

Pour accéder au service payant de Kompass, l’utilisateur doit s’enregistrer sur son compte personnel, choisir ses offres et compléter le formulaire d’abonnement.

Un abonnement est conclu pour des prestations  semestrielles ou annuelles (selon la formule choisie via le formulaire d’abonnement que l’utilisateur a renseigné). Les abonnements semestriels et annuels sont reconductibles tacitement pour des périodes de même durée, jusqu’à résiliation de la prestation dans les conditions décrites aux conditions générales de vente.
Le paiement de la prestation se fait automatiquement via une solution sécurisée (System pay) et toute facture établie est consultable sur le compte personnel de l’utilisateur.

 

Si l’utilisateur souscrit à un accès aux services payants il doit se conformer aux conditions générales de vente de Kompass.

 

Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site Kompass

 

L’accès aux produits et services décrits sur le site Kompass peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés sur le site Kompass ne sera fourni par Kompass à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.