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Office notarial: chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non-contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants).

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NAF Rev.2 (FR 2008) :
Activités juridiques (6910Z)
NACE Rev.2 (EU 2008) :
Activités juridiques (6910)
ISIC 4 (WORLD) :
Legal activities (6910)

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SCP MANDAT JUDICIAIRES TADDEI FUNEL

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